Conditions générales d’utilisation

Objectif

Le site internet https://dokey.io (ci-après désigné le « Site ») est un site internet qui a pour objet de fournir aux utilisateurs une information concernant les services fournis par la Société Octopulse. Ce service est développé par :

La société d’actions simplifiées Octopulse qui a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 841 325 186. Son siège social se situe : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 à Saint-Mandé. Octopulse est dirigée par Simon Deboeuf. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège, par courriel à l’adresse [email protected]

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site.

En conséquence, le Site vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation que vous acceptez inconditionnellement et que vous vous engagez à respecter.

Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après définis, orthographiés en lettres majuscules, ont la signification suivante :

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

Octopulse / Nous / Notre société : désignent la société exploitant le Site, telle que désignée dans les mentions légales du Site ;

Utilisateur/ Vous : désignent la personne qui utilise le Site.

Ces termes ont la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier.

Accès au site et aux services

L’accès au Site est par nature ouvert aux personnes majeures.

Sur le plan technique, l’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site. Vous dispensez de responsabilité à la société en cas d’interruption du fonctionnement du Site notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un vous, vos salariés ou préposés ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif, sans que ces circonstances lui peuvent être attribuables.

Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de la société.

Il vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de vous prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les services proposés par la société à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si Octopulse a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses services, il se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services.

Responsabilités

Octopulse ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de votre équipement informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à Octopulse. De la même manière, les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par Octopulse.

Vous reconnaissez que Octopulse se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. Octopulse ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site internet, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, logiciels, programmes, ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété de Octopulse ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du Site en cause.

Vous êtes autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui vous sont accordés constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site sont de la propriété d’Octopulse ou font l’objet d’une licence accordée à son profit et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Modification

Octopulse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait notamment d’une évolution de ses services.

C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.

Cession

Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous liant à Octopulse seront automatiquement transférées au cessionnaire si la cession n’engendre pas une diminution de vos droits.

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Octopulse. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait, ni des politiques de traitements de données à caractère personnel, ni de cookies du fournisseur de l’autre site web.

Langue

Si les présentes conditions sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.

Loi applicable / attribution de juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.