Politique de confidentialité des données

La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à contacter notre équipe de protection des données pour toute question à ce sujet à l’adresse [email protected].

Les données que vous nous communiquez seront traitées par la Société par actions simplifiées Octopulse S.A.S. (ci-après "la Société") au capital de 13025 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 841 325 186, dont le siège social est situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, représenté(e) par Simon Deboeuf.

Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet https://dokey.io (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose est régi par la présente politique de confidentialité des données.

Dans le cadre de notre politique de confidentialité des données, nous souhaitons vous informer :

• des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ; et
• de vos droits et des obligations de notre société dans le cadre d’un tel traitement.

Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité des cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à cliquer sur notre Politique de confidentialité cookies.

Nature de la collecte des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à notre société, en sa qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact ou bien le formulaire d’inscription au Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, notre société ne pourra pas répondre à votre demande.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• adresse postale ;
• courrier électronique ;
• coordonnées téléphoniques ;
• données bancaires ;
• adresse IP ;
• préférences du site web ;
• cookies

Bases légales et Finalité du Traitement

Dokey n’est pas autorisé à traiter des données personnelles si nous ne disposons pas d’une base juridique pour le faire. Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que si (i) nous avons obtenu votre consentement préalable, (ii) le traitement est nécessaire à la fourniture des services que nous vous proposons ou bien (iii) le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes de notre société, en notre qualité de responsable de traitement.

Pour quelles finalités nous collectons vos données ?

La collecte, le stockage et le traitement des données personnelles ont principalement pour finalité :

• de gérer l’inscription sur le site;
• traitement des abonnements ;
• de gérer et d’améliorer les relations entre notre société et vous ;
• de fournir la prestation de nos services ;
• de permettre le fonctionnement du Site ;
• de répondre à vos demandes ;
• de vous adresser nos publications, communiqués et informations et notamment notre newsletter ;
• de nous permettre d’examiner les candidatures ;
• de nous permettre de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, en particulier en matière de sécurité ;
• de communiquer ou permettre l’accès par des tiers dans le cadre d’un éventuel projet de vente, fusion et/ou restructuration ;
• améliorer l'expérience de l’utilisateur ;
• prospection commerciale sous réserve d’autorisation expresse par la personne concernée.

Qui pourra accéder à vos données ?

Destinataire(s) des Données Personnelles

Vos données personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, sous réserve des membres habilités du personnel de notre société et de nos prestataires (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les consultants, prestataires de services de paiement), étant précisé que chacun de ces prestataires de services est soumis à des obligations strictes de protection des données et de confidentialité.

Par ailleurs, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Nous pouvons partager vos données personnelles, dans la mesure du possible de manière occultée, avec d’autres tiers, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération ainsi que dans le cadre d’une obligation de confidentialité. En cas d’inconvénient de sécurité de données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente tel que requis par la loi applicable.

Concernant les données bancaires, ils seront traités par le prestataire de services de paiement Stripe, situé 354 Oyster Point Blvd South San Francisco, CA 94080 United States.

Combien de temps vos Données sont conservées ?

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été traitées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Vos données personnelles seront, en particulier, conservées pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, à des fins promotionnelles, à des fins de preuve et pour satisfaire à des obligations comptables, pendant une période n’excédant pas les délais légaux de prescription.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de nous soumettre une question ou un commentaire : Vos données seront conservées pour une durée de 1 an à partir de votre demande.

Lorsque vous vous abonnez au site ou vous demandez la prestation de nos services : Vos données seront conservées pendant la durée de votre inscription et pendant que les services continuent à être fournis.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos données

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour

Droit d’effacement

Vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitées (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des données en lieu et place d’un effacement iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données ou lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante :

OCTOPULSE : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160, Saint-Mandé, France

Courriel : [email protected]

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, le cas échéant de limitation et de portabilité de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (sans que ce retrait n’affecte toutefois la licéité des traitements réalisés antérieurement). Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’Etat membre dans lequel vous résidez.

Sécurité

Dokey a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la destruction non autorisée, accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la mauvaise utilisation ou encore la divulgation non autorisée des données personnelles vous concernant. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Notre société garantit par ailleurs que les membres du personnel amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos partenaires/prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, notre société s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées telles que des règles internes contraignantes, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, un code de conduite ou un mécanisme de certification dûment approuvés par l’autorité compétente, et dont la communication peut être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected].

Coordonnées

Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].